Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COMZY et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de création graphique et de communication visuelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

COMZY propose les prestations suivantes :

• Création de logo
• Packaging
• Création de flyers
• Publicités & Cartes de fidélité
• Packs visibilité Réseaux Sociaux
• Publicité IA

Chaque prestation est définie dans un devis détaillé précisant la nature des livrables, les délais et le tarif applicable.

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable établi par COMZY. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Ils sont valables à la date du devis et peuvent être révisés à tout moment.

Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% à la commande au dessus de 100€
• Le solde à la livraison des fichiers finaux

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire..

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et du paiement de l'acompte.

COMZY s'engage à respecter les délais convenus. Toutefois, un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Le client dispose d'un nombre de modifications incluses dans le devis. Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée.

La validation finale des créations par le client doit être formalisée par écrit (email). Passé un délai de 15 jours sans retour du client, les créations sont considérées comme validées.

Les fichiers finaux sont livrés par voie électronique dans les formats convenus (PDF, PNG, JPG, AI, etc.).Il est possible aussi de demander l'impression, qui sera directement livrée à votre adresse postale.

COMZY conserve une copie des fichiers pendant une durée de 6 mois. Au-delà, le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

Les créations réalisées par COMZY restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Une fois le paiement effectué, le client dispose d'un droit d'utilisation des créations pour l'usage défini dans le devis. Toute utilisation non prévue nécessite l'accord préalable de COMZY.

COMZY se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux) sauf opposition écrite du client.

COMZY s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des fichiers par le client
• Erreurs dues à des informations erronées fournies par le client
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté

En tout état de cause, la responsabilité de COMZY est limitée au montant de la prestation facturée.

Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit.

• Avant le début de la prestation : remboursement de l'acompte déduction faite de 20% de frais de dossier
• Après le début de la prestation : l'acompte reste acquis à COMZY et les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata

COMZY se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-respect des engagements du client, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des éléments nécessaires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de COMZY.